Une assistante maternelle est une salariée du secteur privé. Cela signifie qu’elle bénéficie du régime général de la retraite comme cela est le cas pour les employés de maison. En ce sens, le contrat d’assurance retraite est pris en charge par la caisse nationale d’assurance vieillesse. Cependant, le statut de l’assistante maternelle a fait l’objet d’un changement en 1977. En effet, la pension de retraite dépend actuellement du nombre d’enfants gardé durant l’exercice de son activité ainsi que d’autres facteurs. Dans cet article, nous vous dévoilons ce qu’il faut savoir sur la retraite de l’assistante maternelle.
Plan de l'article
Assistante maternelle, quel régime de retraite est appliqué ?
Dans cette partie de l’article, nous allons nous attarder sur les spécificités de la retraite d’une assistante maternelle. Que cela concerne le préavis, le calcul de la pension de retraite, ou bien l’âge de la cession du contrat d’assurance vieillesse, nous en parlons dans les détails dans les lignes qui suivent.
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Une assistante maternelle est-elle reliée à quelle caisse de retraite ?
Dans un premier temps, il faut savoir qu’une assistante maternelle ne peut demander la cession de son contrat d’assurance retraite, et donc la récupération de ses trimestres de pension qu’à partir de l’âge de 62 ans. Il faut tout de même souligner qu’un employeur ne peut contraindre une assistante maternelle à cesser son activité et son travail avant les 70 ans de cette dernière.
En ce qui concerne la caisse de retraite compétente, l’emploi de l’assistante maternelle étant un emploi du secteur privé, cette dernière bénéficie de la configuration traditionnelle de retraite. Cela signifie qu’elle est affiliée à la caisse nationale d’assurance vieillesse pour le régime de retraite de base. Pour ce qui est du régime complémentaire, c’est l’institut de retraite complémentaire des employés de maison qui prend en charge le calcul des trimestres de pension de retraite.
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En effet, la nature de l’activité d’une assistante sociale étant semblable à celle des employés de maison, l’IRCEM est l’organisme le plus compétent pour attribuer l’agrément de retraite.
Comment calculer les trimestres de pension de retraite pour une assistante maternelle ?
Il faut savoir que le contrat d’assurance retraite prend en considération le nombre de trimestres de cotisation validé ainsi que le salaire généré par l’emploi durant les 25 meilleures années d’activité. En ce qui concerne le salaire d’une assistante maternelle, le contrat de travail de cette dernière doit prévoir une rémunération minimale correspondant à 2,25 fois le Smic. L’employeur doit s’acquitter de son obligation de manière mensuelle. Il faut également souligner le fait que le salaire augmente en fonction du nombre d’enfants gardés. La rétribution minimale pour un enfant est de 23 euros la journée.
Si les parents confient deux enfants, la rémunération brute sera de 45 euros. En ce qui concerne les cotisations de trimestres, l’employeur, généralement des parents, ou bien des organismes spéciaux, se charge de verser les montants dus. Pour être exact, l’employeur verse les trimestres de cotisations patronales, mais également salariales. Il est également possible, depuis 2014, de racheter les trimestres de contrat de retraite à des tarifs préférentiels. Cette option de contrat se limite à 12 trimestres au maximum.
Comment calculer les montants de cotisation ?
La validation des trimestres de cotisation est une obligation qui ouvre droit à la cession du contrat d’assurance vieillesse et au déblocage de l’épargne retraite. En ce sens, un employeur d’assistantes sociales doit se défaire de cette obligation en versant des montants réguliers conformément aux clauses du contrat d’emploi.
Le respect de cette responsabilité permet aux assistantes sociales de recevoir l’agrément de la caisse d’assurance vieillesse et de récupérer la pension prévue par leur contrat, et ce, à taux plein. La pension est calculée à taux plein si vous remplissez l’ensemble des critères. Cette rémunération correspond dans ce cas à la moitié du salaire annuel moyen. En ce qui concerne la pension complémentaire, cette dernière est calculée en fonction d’un système de points.
