Acheter une voiture en Allemagne peut revenir moins cher que l’achat en France. Depuis la crise sanitaire, les prix ont drastiquement baissé dans ce pays, de même que le taux appliqué pour la TVA. Après un tel achat, il faut remplir plusieurs formalités pour pouvoir circuler en France. Vous devez absolument immatriculer votre véhicule. Mais, avant ça, pensez à dédouaner le véhicule.
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Le dédouanement des véhicules neufs
Pour le passage d’un véhicule neuf d’Allemagne vers la France, aucun droit de douane n’est imposé. Vous n’êtes pas également tenu de remplir des formalités douanières. Par contre, vous avez l’obligation de payer la TVA. Le paiement se fait en France. Les véhicules neufs sont ceux qui ont au maximum 6 000 km au compteur et qui ont fait moins de 6 mois en circulation.
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Pour payer la TVA, vous pouvez vous rapprocher des services responsables des impôts. Après cette démarche, vous demandez votre quitus fiscal, encore appelé certificat fiscal. C’est le document qui justifie que la TVA a été entièrement soldée. Selon le département où vous vivez, vous ferez la demande au Service des impôts des entreprises (SIE) ou au service national des quitus.
Les personnes vivant en Bas-Rhin, au Pas-de-Calais, en Moselle ou au Nord doivent faire leurs demandes auprès du service national des quitus. Ils peuvent se rendre dans n’importe quel service. Pour le reste des départements, la demande du quitus est possible uniquement au Service des impôts des entreprises (SIE). Les entreprises sont tenues de faire une déclaration DEB.
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Le dédouanement des véhicules d’occasions
Ici également, le gouvernement français n’impose pas de droits de douane. Les véhicules d’occasion sont ceux qui ont plus de 6 000 km au compteur et qui sont utilisés depuis au moins 6 mois. La démarche varie en fonction du statut du vendeur.
Achat auprès d’un professionnel
Lorsque vous achetez auprès d’un professionnel, vous payez la TVA à ce dernier. Vous tiendrez compte de la méthode d’estimation en Allemagne. Arrivée en France, vous n’aurez plus de TVA à payer. Après le paiement, vous faites la demande de votre quitus fiscal au Service des impôts des entreprises. Ce document est important pour la suite de la procédure.
Quand vous résidez au Pas-de-Calais, en Moselle, en Bas-Rhin ou au Nord, la demande du quitus se fait au service national des quitus. C’est la seule règle qui change. En ce qui concerne la TVA vous le soldez toujours chez le concessionnaire.
Achat auprès d’un particulier
Pour l’achat chez un particulier, vous êtes escomptés du paiement de la TVA. Si vous vivez en Moselle, au Pas-de-Calais, en Bas-Rhin ou au Nord, vous demandez ensuite votre quitus fiscal au service national des impôts. Pour les habitants des autres départements, la demande du quitus peut se faire au Service des impôts des entreprises.
L’obtention du quitus fiscal
Comme souligné plus haut, le certificat fiscal, ou quitus fiscal est une pièce capitale. Elle prouve que le véhicule est à jour en ce qui concerne le paiement de la TVA (Taxe à la valeur ajoutée). Vous en aurez besoin pour établir votre carte grise lorsque vous achetez un véhicule dans un pays de l’UE (Allemagne, Belgique, etc.) et que vous voulez l’utiliser en France.
La demande se fait au Servie des impôts des entreprises (SIE) ou au Service national des quitus selon les conditions expliquées précédemment. Avant de vous rendre dans les locaux d’un service, veuillez les joindre d’avance. En effet, certaines structures essaient pour l’instant une procédure de demande en ligne, ils ne reçoivent donc plus du public. On recommande donc de prendre un premier contact par téléphone afin de ne pas perdre du temps.
Pour obtenir le quitus, vous devez présenter un certain nombre de documents. Il s’agit :
- Du formulaire n° 1993 — PART-D-SD ;
- Un certificat de cession (achat chez un particulier) ou une facture d’achat (achat auprès d’une entreprise) ;
- Une carte grise provenant du pays d’achat (une carte grise de l’Allemagne dans le cas présent) ;
- Un justificatif d’identité portant les informations de l’acheteur ;
- Une pièce pour justifier la domiciliation en France ;
- Une traduction certifiée de la facture d’achat ou du certificat de cession (si ces pièces ne sont pas en Français) ;
- Un certificat de conformité (dans le cadre de l’achat de véhicule neuf).
