Suite à un déménagement, il est obligatoire de procéder à un changement d’adresse sur votre carte grise. Cette modification doit se faire dans un délai d’un mois maximum sous peine de recevoir une amende. Il existe plusieurs manières aujourd’hui de procéder rapidement à ce changement sans difficulté. Voici tout ce qu’il faut savoir sur le changement d’adresse sur une carte grise.
Plan de l'article
Où peut-on effectuer une demande de changement de carte grise ?
Depuis l’année 2017, les services dans les préfectures dédiées aux actes suivants : permis de conduire, carte grise, passeports ont tous été fermés. Il est donc devenu impossible de demander un service ayant rapport aux cartes grises dans une préfecture, car tout se fait désormais en ligne.
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Ainsi, pour effectuer la carte grise en ligne changement d’adresse, vous pouvez passer par le site de l’état ANTS ou par un garage agréé. La particularité de la procédure est qu’elle est sans effort, puisque vous pouvez la faire n’importe où, via n’importe quel terminal.
Si vous ne disposez pas d’un ordinateur, ou de smartphone, vous pouvez vous rendre dans une préfecture. Elles disposent de point internet avec ordinateur pour vous permettre d’effectuer votre demande. Toutefois, vous aurez besoin de votre code confidentiel pour vous connecter au compte de l’état. Vous pouvez aussi confier le changement d’adresse à un professionnel agréé en ligne. Ainsi, toutes les démarches seront effectuées à votre place.
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Documents à fournir et frais exigés pour un changement d’adresse
Que ce soit en ligne ou dans un garage agréé, vous aurez besoin de fournir les documents suivants pour votre demande de changement d’adresse :
- Le certificat original d’immatriculation du véhicule
- Une copie de votre carte d’identité
- La copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise
- Un justificatif du nouveau domicile datant de moins de 6 mois
Pour que la demande soit acceptée, il faut aussi que le contrôle technique du véhicule soit à jour.
Le changement d’adresse sur la carte est gratuit jusqu’à la troisième demande. Vous recevrez alors une étiquette à coller sur l’ancienne carte grise. À partir de la quatrième demande, le changement d’adresse donne lieu à la commande d’une nouvelle carte grise. Dans ce cas, la demande coûte 2,76 euros. Ces frais correspondent au coût d’envoi de la nouvelle carte à votre adresse.
Si la carte grise est à l’ancien format FNI, alors le changement d’adresse équivaudra aussi à la demande d’une nouvelle carte au nouveau format SIV. Il faudra dans ce cas aussi vous acquitter des frais d’envoi de la nouvelle carte qui s’élèvent toujours à 2,76 euros.
Pourquoi est-il important d’effectuer le changement d’adresse à temps ?
Il est important de procéder à un changement d’adresse après un déménagement parce que vous risquez une amende de 4e classe lors d’un contrôle. Cette amende s’élève à 135 euros. De plus, sans avoir changé l’adresse sur votre carte grise, vous pourriez être verbalisé et recevoir des amendes sans le savoir.
Sans la notification de votre nouvelle adresse, les contraventions et amendes seront envoyées à votre ancien domicile. Ce qui entraînera un non-paiement de celles-ci et cela peut avoir des conséquences sévères comme la majoration de l’amende de non-changement d’adresse à 375 euros.
De plus, il est impossible de vendre un véhicule dont la carte grise n’indique pas l’adresse actuelle du propriétaire. Il faudra préalablement effectuer le changement avant de procéder à la vente.
