Rémunération des maquettes et des photographes. Il y’a un incroyable malentendu d’une chose simple quand il s’agit de la photographie et de la modélisation. Surtout sur les réseaux sociaux. C’est évidemment de l’argent : en photo qui doit payer ? Et comment, légalement, tout cela est possible.
Il commence comme tous les matins, avec les nombreux messages des mannequins qui veulent que nous les photographions, et en regardant leurs livres. Pour nous tous évidemment communiquer nos tarifs, puisque la photographie est notre travail, pas notre passe-temps. C’est un travail répétitif, qui nous prend environ une heure par jour, mais que nous ne devons pas laisser de côté. D’abord parce qu’il est un devoir moral de répondre au courrier, deuxièmement parce que les gens de grand talent peuvent être découverts de cette façon. Évidemment, comme tous les photographes je pense, nous recevons souvent des messages de mannequins qui se présentent, déclarent combien ils « adoooooooorent » les photos du Studio B612 et qui nous disent qu’ils veulent être payés.
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C’ est amusant, ils n’ont généralement pas et ne comprenez pas ce qu’est une facturation. Tout le « noir » évidemment.
Il est bon de revenir à des choses simples pour clarifier une situation qui semble très obscure pour de nombreux modèles, et probablement les photographes.
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Les modèles amateurs n’ont pas le droit d’être rémunérés. C’est la loi. La meilleure chose est de remettre les choses en ordre, et de mettre des preuves.
Plan de l'article
A — Premier cas : vous demandez une photo à un photographe professionnel
Si vous êtes celui qui sollicite un photographe professionnel, pour le plaisir d’avoir de nouvelles photos, pour garder un souvenir ou pour améliorer votre livre, c’est à vous de payer. De la même manière que lorsque vous allez faire des photos d’identité. Dans ce cas, c’est vous qui avez la pleine utilisation de l’utilisation des photographies, que vous pouvez publier comme bon vous semble (en créditant néanmoins à chaque fois le nom du photographe, c’est une obligation légale) dans un cadre libre. Si vous décidez de vendre ces photos ou de laisser être publiées dans un ou tout support payant, vous êtes tenu de demander l’autorisation (qui peut être accompagnée d’une demande de participation aux bénéfices) auprès du photographe. Parce que la photographie reste la propriété morale inaliénable de son auteur.
Remarque : Lorsqu’une œuvre photographique est utilisée sans le consentement explicite de l’auteur, il s’agit d’une violation économique du droit d’auteur. Lorsqu’une œuvre photographique est publiée sans notifier le crédit photographique (le nom de l’auteur), il s’agit d’une violation du droit d’auteur du photographe de son côté moral. Lorsque la photographie est recadrée, retouchée, transformée de quelque manière que ce soit, c’est « le droit au respect de l’œuvre » qui est violé. Toutes ces infractions constituent des contrefaçons et sont condamnées par la loi. (loi du 3 juillet 1985)
Pour sa part, le photographe ne peut publier les photos de son côté qu’avec votre consentement. Dans ce cas, un contrat bipartite, pour le transfert des droits d’image, doit être signé. En cas de violation du photographe, vous avez le droit de le tenir responsable. Parce que, comme la propriété morale, votre droit à l’image est inaliénable (sauf dans certains cas très précis de la loi sur la presse, mais ce n’est pas l’objet de cette chronique).
B — Deuxième cas : vous demandez une photo à un photographe amateur
Là, les choses sont totalement différentes. Les droits moraux du photographe et le droit à l’image du modèle sont évidemment préservés. Pour que le photographe amateur ait le droit de publier les photos, il est nécessaire que le modèle ait signé un contrat avec lui pour l’attribution du droit à l’image. Et le modèle ne peut publier des photos que dans un cadre libre (pas de vente aux magazines par exemple).
Ici, seul l’échange habituel est légal : pose contre photo. Les photographes font des photographies gratuites qu’il peut utiliser dans le cadre d’un contrat moral défini avec le modèle, et vice versa. Ni l’un ni l’autre ne peut échanger de l’argent ni bénéficier en nature (p. ex. tirages). Il ne doit pas y avoir d’échange de argent entre des individus non déclarés en tant que demandeur.
Pour être rémunéré en France, y compris un modèle, la seule pratique juridique est le « contrat de travail »
Article L7123-2 du Code du travail : Toute personne responsable : (1) de présenter au public, directement ou indirectement par reproduction de son image sur tout support visuel ou audiovisuel, un produit, un service ou une publicité ; 2° Soit poser comme modèle, avec ou sans utilisation ultérieure de son image.
Article L. 7123-4 du Code du travail : La présomption d’existence d’un contrat de travail demeure indépendamment du mode et du montant de la rémunération et de la qualification donnée au contrat par les parties. Elle n’est pas non plus détruite par la preuve que le mannequin conserve toute liberté d’action pour l’exécution de ses travaux de présentation. Comme un photographe amateur n’est pas en mesure d’établir un contrat de travail avec une déclaration URSAFF, il relève de l’infraction de « travail caché » punissable par « de trois ans d’emprisonnement et d’une amende de 45 000 euros. »
C — Troisième cas : un photographe amateur veut vous photographier
C’ est le même cas que ci-dessus. Le droit moral du photographe et le droit à l’image du modèle doivent être garantis par un contrat signé par les deux parties, mais aucune rémunération ou avantage en nature ne peut être accordé en aucune circonstance.
Dans ce cas, à tout le moins, le modèle est en droit d’attendre du photographe amateur qu’il participe aux frais encourus (transport, maquillage, habillement,…).
D — Dernier cas : un photographe professionnel veut vous photographier
a) Vous êtes un modèle amateur
Dans ce cas, vous ne pouvez recevoir aucune rémunération. Votre droit à l’image est évidemment protégé. Mais il vous est impossible d’être employé, en temps opportun ou à long terme, tant que vous n’avez pas de statut juridique et que vous ne payez pas d’impôt sur les sommes collectées. Bien sûr, il reste la possibilité d’un échange de service, avec la possibilité d’utiliser les photos dans le cadre d’un accord avec le photographe.
b) Vous êtes un modèle professionnel
La loi établit un monopole sur la fourniture de modèles et de modèles aux organismes agréés. Les conditions d’exercice de l’activité d’agence de mannequins sont fixées aux articles L. 7123-11 et suivants du code du travail.
Je reviendrais au système quasi mafieux qui s’est réglé autour du monopole des agences agréées…
Cependant, dans un cadre régulier, un photographe peut embaucher un mannequin directement sans passer par une agence. Un modèle peut donc avoir en tant qu’employeur soit une agence de mannequins licenciée, soit une personne physique ou morale qui l’embauche directement (ce dernier cas n’est possible dans la pratique qu’en vertu de prestations régulières, sur la base d’un contrat de travail de droit commun et non d’une prestation occasionnelle). C’est pourquoi vous voyez régulièrement les mêmes modèles devant ma lentille.
Dans le cas d’un contrat explicite ou utilisé par une agence, la rémunération est donc possible. Et dans ce cas seul.
En résumé
Sauf dans ce dernier cas, les modèles ne peuvent jamais être légalement rémunérés. Et seuls les photographes professionnels peuvent payer et se faire payer. Je suis à votre disposition pour répondre à toutes les questions que vous pourriez souhaiter me poser.
